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Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exce · Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense en service à l'étranger dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D

Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exce ст. ANNEXE II

Annexes

ДействуетОфициальный текст

AGENTS NON TITULAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER, RECRUTES LOCALEMENT

EN DEHORS DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 18 JUIN 1969

Vacataires exerçant plus de 150 heures par mois :.

- Fonctions exercées :

fonctions de service.

- Corps de fonctionnaires :

Agent de service des services déconcentrés.

- Fonctions exercées :

Fonctions de bureau.

- Corps de fonctionnaires :

Agent de bureau des services déconcentrés.

История изменений
  • En vigueur depuis le 1992-02-08